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# Constitution de la Communauté Compass

## Préambule

Nous, la communauté de Compass, nous engageons à construire et maintenir ce projet dans l’intérêt public, en veillant à ce qu’il reste ouvert, collaboratif et résistant à toute capture centralisée. Nous adoptons cette constitution pour nous gouverner démocratiquement, protéger l’intégrité du projet et garantir une participation équitable.

## Article I : Objectifs et Valeurs

1. **Objectif** — Développer et maintenir Compass en tant que projet open-source au bénéfice de ses utilisateurs et contributeurs.
2. **Valeurs fondamentales** — Ouverture, transparence, collaboration, participation démocratique, protections contre toute capture.

## Article II : Niveaux d’adhésion

1. **Définition** —
   1. Un _Membre_ est toute personne possédant un compte.
   2. Un _Bénévole_ est un membre avec droit de vote (également appelé **membre votant**).
   3. Un _Administrateur_ est un type spécifique de _Bénévole_ disposant de pouvoirs supplémentaires et d’un accès en
      écriture au code.

2. **Éligibilité** —
   1. Pour devenir Bénévole, un individu doit :
      - Avoir un entretien individuel avec un Bénévole actuel.
      - Contribuer de manière significative au projet (code, documentation, design, sensibilisation, modération de la
        communauté) pendant au moins 5 heures.
      - Être approuvé par le Comité des Membres (voir Article IV) par un **vote à la supermajorité**.
      - Pour devenir Administrateur, tous les Administrateurs actuels doivent voter à l’unanimité pour lui accorder ce
        rôle.

3. **Bénévoles provisoires** — Les nouveaux participants peuvent rejoindre les discussions mais ne peuvent pas voter avant d’avoir rempli les critères.
4. **Perte de l’adhésion** — Les Bénévoles peuvent être retirés pour :
   - Inactivité prolongée (ex. moins de 10 heures de contribution sur 12 mois).
   - Conduite de mauvaise foi avérée (manipulation de votes, harcèlement, sabotage). Le retrait nécessite un **vote des
     2/3 des Bénévoles**.

[Liste des bénévoles et administrateurs actuels](/members)

## Article III : Structure de gouvernance

### Section 1 : Gouvernance intérimaire

- Jusqu’à ce que la communauté atteigne **5 membres votants**, les décisions de gouvernance seront prises par le
  _Mainteneur Fondateur_.
- Le Mainteneur Fondateur peut nommer des coordinateurs temporaires pour des tâches spécifiques.
- Une fois la communauté composée de **5 membres votants**, les postes de direction seront pourvus par élection
  communautaire comme décrit ci-dessous.

### Section 2 : Gouvernance démocratique

1. **Pouvoir de vote** — Un Bénévole = un vote.
2. **Quorum** — Au moins **40%** des Bénévoles actifs doivent participer pour qu’un vote soit valide.
3. **Seuils de décision** :
   - **Majorité simple (50%+1)** — Décisions opérationnelles quotidiennes.
   - **Supermajorité (2/3)** — Modifications constitutionnelles, approbation/retrait de membres, décisions majeures de
     financement, changements de périmètre du projet.

4. **Période de délibération** — Toutes les propositions doivent rester ouvertes à discussion pendant au moins **7 jours** avant le début du vote.
5. Tous les administrateurs disposent d’un droit de veto sur les votes.
6. Les membres peuvent soumettre des retours et voter sur notre Formulaire de Feedback, mais ce n’est pas un vote officiel ; il sert aux Bénévoles et Administrateurs pour prise en compte.

## Article IV : Comités

1. **Comité des Membres** — Examine les candidatures bénévoles, gère les litiges sur l’éligibilité.
2. **Comité Technique** — Supervise la qualité du code et veille à la conformité open-source.
3. **Comité de Gouvernance** — Maintient la constitution, modère les votes communautaires, enquête sur les problèmes de gouvernance.
4. **Élections** — Les comités sont élus annuellement par les Bénévoles une fois que la communauté compte 5 membres votants.

## Article V : Protections contre la capture

1. **Seuils de contribution** — Les droits de vote sont acquis par une contribution soutenue, pas simplement par l’inscription.
2. **Période de probation** — Les nouveaux Bénévoles obtiennent le droit de vote seulement après 1 mois.
3. **Vérification d’identité** — Chaque Bénévole doit posséder une identité unique et vérifiable pour éviter les faux comptes.
4. **Déclaration de conflits d’intérêts** — Tout Bénévole ayant un intérêt financier direct dans une entité concurrente ou contrôlante doit le déclarer avant de voter.

## Article VI : Transparence

1. **Archives publiques** — Tous les procès-verbaux, modifications de code et votes de gouvernance doivent être accessibles publiquement.
2. **Délibérations ouvertes** — Les discussions se tiennent dans des canaux publics accessibles.

## Article VII : Amendements

1. **Proposition** — Les amendements nécessitent la co-signature d’au moins **10% des Bénévoles**.
2. **Approbation** — Une **majorité des 2/3** est requise. Tout administrateur peut opposer son veto.
3. **Délibération** — Une période minimale de discussion de 7 jours avant le vote.

## Article VIII : Dissolution

Si le projet est dissous, la plateforme sera arrêtée et rendue inaccessible. Le code source restera toujours disponible publiquement sur GitHub. Les fonds seront donnés à une œuvre caritative choisie par les Membres.

_Adopté le : 11 août 2025_
_Mainteneur Fondateur : Martin Braquet_